e.Spirit PRO – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

I.- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toute prestation des services suivants:

- Prestations de services de secrétariat

- Prestations de services de gestion et d’organisation

Et plus généralement, toute la gamme des services sur site et à distance commercialisés par la société e.Spirit PRO.

Le contrat est réputé conclu à la date d'acceptation de la commande par e.Spirit PRO.

 

Préalablement à cette date, les présentes conditions de services ont été mises à la disposition du Client, comme visé à l'article L. 441-6 du Code de Commerce.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par e.Spirit PRO.

 

II. - COMMANDE

 

Pour être prise en compte, toute commande, doit être passée par écrit ou en ligne afin de s’assurer de la preuve de l’accord contractuel.

L'acceptation de la commande par e.Spirit PRO résulte de la confirmation qu’il l’a bien reçue, en accepte les modalités et confirme les termes par courrier, courriel ou tout procédé équivalent ; l'établissement et l'envoi de la facture suivront ladite acceptation dans les meilleurs délais.

 

Conformément à la loi en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de 7 jours pour se rétracter, à compter de l’acceptation dudit devis. Si toutefois le délai convenu pour la mise en oeuvre du service est inférieur à 7 jours, la commande peut être annulée par le Client ou modifiée dans son contenu par écrit adressé à e.Spirit PRO au plus tard 48 heures avant la date convenue pour le démarrage de la prestation desdits services. Après cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

Toute modification du fait du Client peut entraîner facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de réalisation.

 

III. – DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE SERVICE

 

e.Spirit PRO offre un service de support administratif global dédié aux TPE, PME, professions libérales et indépendants :

- Gestion du courrier entrant et sortant

- Classement, archivage et numérisation

- Rédaction et mise en forme de documents

- Tenue d’états de gestion

- Gestion de prestataires et fournisseurs

- Tenue d’agenda, prise de rendez-vous

- Démarches et formalités administratives

- Organisation de voyages et déplacements

- Tous travaux d’assistanat administratif et organisationnel entrant dans le cadre de la gamme des services proposés par e.Spirit PRO.

 

Ces prestations de services sont faites dans le cadre de besoins ponctuels ou réguliers, sur site ou à distance, ou selon un mix des deux, en fonction des demandes du Client et de son evaluation.

Aucuns travaux de comptabilité tels saisie comptable, imputation de comptes ne sont proposés par la société e.Spirit.PRO.

 

 

IV - REALISATION DE LA PRESTATION- DELAI D’EXECUTION

 

La réalisation des services se fera en fonction du lieu choisi par le Client lors de la commande (Sauf demandes particulières du client et précisées dans la commande acceptées par les deux parties).

Les délais de mise en oeuvre sont ceux convenus entre le Client et e.Spirit PRO, matérialisés par un échange écrit, par courriel ou tout autre moyen équivalent.

 Le délai contractuel est suspendu de plein droit par tout événement indépendant de la volonté e.Spirit PRO et ayant pour conséquence de retarder la réalisation de la prestation.

e.Spirit PRO ne procédera à la réalisation des prestations dans le délai contractuel que si le Client a exécuté l’ensemble de ses obligations et notamment son obligation de paiement du prix des prestations, à l'égard e.Spirit PRO.

 

 

e.Spirit PRO s’engage :

- à fournir les services conformément aux termes du bon de commande,

- à réaliser ses prestations dans le respect des bonnes pratiques de la profession et dans un souci permanent de la qualité du service.

 

Les prestations sont réalisées aux jours et heures convenus avec le Client et formalisées par le contrat réputé en vigueur dès signature d’un devis (prestation dans la durée) ou d’un bon de commande (prestation ponctuelle) par le Client.

 Toute intervention sur site dans le cadre de la prestation commandée s’entend pour une durée minimale de deux heures.  La réalisation de la prestation de service a lieu exclusivement dans le cadre de l’entreprise.  Les dates et horaires des interventions convenues avec le Client lui sont confirmés par écrit sur demande. 

 

e.Spirit PRO propose ses services de prestation du lundi au samedi de 9H00 à 19H00.

 

Interchangeabilité et remplacement : Dans le cadre d’un contrat de service récurrent dans la durée, e.Spirit PRO s'engage auprès de son Client à être disponible sur toute la durée du contrat, hors cas de force majeure tels que absence, maladie, mobilité, fin du contrat de travail, déménagement de l’intervenant ou du Client, etc.

Si le Client n’est pas satisfait des prestations du contrat, il devra en avertir immédiatement e.Spirit PRO afin de trouver une solution adéquat. Tout travail commencé sera cependant dû en fonction du temps passé et facturé à l'heure. Toute contestation sera recevable si elle est notifiée à e.Spirit PRO par téléphone et confirmée par courrier au plus tard dans les sept jours calendaires qui suivent la prestation. Toute contestation intervenant en dehors de ce délai ne sera pas prise en considération.

 

V – OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Avant toute commande, le Client prend connaissance des présentes conditions générales.

Le Client s’assure préalablement à la commande que les services sont susceptibles de répondre à ses attentes, notamment en consultant les documents décrivant lesdits services.

 

Si le Client souhaite annuler ou reporter une intervention planifiée, il doit en informer e.Spirit PRO par écrit au moins 48 heures avant la réalisation initialement prévue. En cas d’absence du Client lors d’une intervention où sa présence était prévue, la prestation sera considérée annulée du fait du Client, passé un délai d’attente de 15mn. De manière générale, si l’intervenant d'e.Spirit PRO 'à son arrivée à l’adresse ou il doit réaliser sa mission, constate qu’il ne peut réaliser sa mission du fait du Client, la prestation est considérée comme due.

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle e.Spirit PRO et des tiers.

Le Client s’engage en outre :

- à mettre à disposition de l'intervenant un endroit calme et fonctionnel permettant la bonne exécution de sa mission,

- à faire effectuer exclusivement les tâches définies avec e.Spirit PRO dans le devis/bon de commande, et à ne pas faire réaliser par e.Spirit PRO de prestations en dehors du périmètre défini avec e.Spirit PRO.

 - à faire réaliser ces prestations exclusivement dans le cadre contractuel défini avec e.Spirit PRO. 

- à être respectueux auprès de l'intervenant.

 

VI – CONDITIONS FINANCIERES - PAIEMENT

 

VI.1. – Prix

Sauf conditions particulières expresses propres aux services commandés, les prix des prestations de services commandés sont ceux figurant sur le bon de commande/devis du client. Les prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

Les prix des prestations de services sont entendus sans TVA. La TVA n'est pas applicable en application de l'art. 293B du CGI.

e.Spirit PRO se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations de services à tout moment.

 

VI.2 - Modalités de paiement

e.Spirit PRO établit, dès réception de la commande, une facture en double exemplaire, dont un exemplaire sera délivré le jour même au Client. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de l’établissement du bon de commande. Ce tarif est susceptible d’évoluer à tout moment, notamment en cas d’évolution de la législation sociale ou fiscale. e.Spirit PRO s’engage à informer le Client de toute augmentation de tarif au moins un mois avant son entrée en vigueur.

 

Le règlement de la Commande s’effectue :

Après accord du devis par les deux parties, et en fonction de la durée du travail demandé, soit :

 

- Pour une prestation de courte durée inférieure à un mois, avant le 10 de chaque mois pour les services délivrés sur le mois précédent.

- Pour toute commande d’un service récurrent dans la durée, selon les termes convenus avec le Client.

 

Faute d'accord entre les parties, le réglement se fera à réception de la facture.

 

 Les réglements se font par chèque bancaire à l’ordre de DUVAL SOPHIE (dénomination juridique de l'entreprise), à réception de facture, avant le 10 de chaque mois pour les services délivrés sur le mois précédent. 

 Dès lors, le paiement de la commande par le Client est irrévocable. En aucun cas, les paiements qui sont dus à e.Spirit PRO ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de e.Spirit PRO. 

Tout paiement fait à e.Spirit PRO s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne.

 

VII – RECLAMATIONS

 

Le Client peut adresser toute réclamation au siège commercial

e.Spirit PRO à l'adresse suivante :

 

e.Spirit PRO

351 rue des Jardiniers

69400 Villefranche sur Saône

Ou par email e.spirit.pro@sfr.fr

 

VIII – GARANTIES

Les services sont fournis par e.Spirit PRO conformément à la commande. e.Spirit PRO garantit la fourniture de prestations de services.